Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2018.et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2018 en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 1er juin 2018et lu à l’audience publique du 1er juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2018.

Audience publique du 31 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2018.et lu à l’audience publique du 31 mai 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 31 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2018 par :

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du Gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. _____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2018.

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et