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24400C.pdf
réformant, déclare le recours non fondé et en déboute la partie demanderesse ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24487C.pdf
A travers un jugement du 7 mai 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23940.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24091.pdf
Le demandeur aurait fui le Kosovo lorsque le conflit avait débuté pour déposer une demande d’asile au Pays-Bas et ne serait rentré qu’en 2004 après que les autorités néerlandaises l’aient convaincu que la situation au Kosovo se serait stabilisée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte qu’elle serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23997.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par conséquent, il le débouta de son recours en annulation avec charge des dépens.est à débouter de sa demande de constat, par la Cour, que le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration aurait dû faire droit à sa demande d'entrée et de séjour.déclare l'appel non justifié pour le surplus et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mai 2008 (n° 23704 du rôle) les ayant déboutées de leur demande de réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 octobre 2007 qui avait rejeté leur demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pasau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24463C.pdf
Considérant que l'appel n'étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d'en débouter l'appelant ;partant en déboute l'appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement rendu le 18 juin 2008, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta les époux ... ... etdit l’appel non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24486C.pdf
Par jugement rendu le 7 mai 2008, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Monsieur ... ... ... de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 août 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée aule
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ces volets, il y a lieu d’en débouter les appelants avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute les appelants ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24489C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24824C.pdf
reçoit l’appel du 15 septembre 2008 en la forme, écarte des débats le mémoire en réplique déposé pour compte de l’appelant, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 11 septembre 2008, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24108.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vous auriez ensuite fait une deuxième, puis une troisième demande respectivement les 31 juillet 2002 et 30 octobre 2006 mais auriez à chaque fois été débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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