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- Travaux publics
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33892.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34660.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36690.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’au stade actuel de l’instruction de l’affaire au fond et sur base d’une analyse nécessairement sommaire, l'exigence tirée du caractère sérieux des moyens invoqués à l’appui de la demande d’annulation de la décision attaquée n’est pas remplie en cause et que la partie demanderesse doit être déboutée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36920.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36925C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36926C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35208.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34487.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34229.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34296.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35251.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36919.pdf
au fond, le rejette et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36838.pdf
déboutée de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la demande.au fond, la déclare non justifiée et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36917.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36908.pdf
Par requête déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 30 mai 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 18 juin 2015, inscrit sous le numéro 36405 du rôle, non frappé d’appel.Par jugement du tribunal administratif du 12 août 2015, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36818.pdf
furent définitivement déboutés de leurs recoursVous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêts de la Cour administrative du 30 avril 2015 aux motifs que: «(...) La Cour partage ensuite la conclusion des premiers juges qui ont retenu que l'appelant n'avait pas établi à suffisance qu'il n'aurait pas eu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36830.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36910.pdf
Le demandeur fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015, inscrit sous le n° 36406 du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 20 août 2015, inscrit sous le numéro 36750 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36598.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36899.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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