Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la requérante aux frais.

et son père sont condamnés suite à cet assassinat.condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la société requérante aux frais.

Ainsi, contrairement aux conclusions retenues par le ministre en l’espèce, les personnes homosexuelles seraient « condamnés et mis au bord de la société valant mort sociale ».que ces dernières années, le gouvernement albanais a soutenu la communauté homosexuelle et a condamné toute atteinte commise à leur encontre, les personnes faisant partie de la

Il résulte d’un acte d’écrou du 31 janvier 2017 délivré par le Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ... fut condamné par un jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 décembre 2016 à une peine privative de liberté de 24 mois dont 12 mois d’emprisonnement ferme, la fin de peine ayant été prévue pour

Par un jugement du 18 janvier 2017 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ..... fut condamné à quinze mois d’emprisonnement dont six mois assortis d’un sursis pour infraction à la loi modifiée du 19Attendu que l’intéressé a été condamné en date du 18 janvier 2017 à une peine d’emprisonnement de 15 mois,

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.

condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 1er octobre 2015 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à douze mois d’emprisonnement ferme pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.novembre 2016 délivré par le Centre

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Lenningen à payer aux consortscondamne l’administration communale de Lenningen aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

Par un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 14 janvier 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois assortie du sursis intégral, à une amende de 600.-€ et à une interdiction de conduire de 25 mois au total dont 15 mois assortis du sursis et 10 mois exceptés du trajet le