Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

Audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 janvier 2013, à 11.00

Audience publique du 24 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 24 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2013 par :

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour Elyakine Hellal, en remplacement de Maître Delphine Rossi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013 par le vice-président,

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Faria, en remplacement de Maître João Nuno Pereira, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.S’il est encore exact que la disposition précitée de l’article 20 (1) b

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2013 par:

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013. ______________________________________________________________________________En ce qui concerne le volet du recours

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raluca Musteata et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2013 par le premier vice-

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.Au vu des explications du délégué du gouvernement développées dans le cadre de

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.