Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2018.Ainsi, il n’y a pas lieu de statuer plus loin sur les autres arguments invoqués

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2018 par :

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 26 février 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 26 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nour E. Hellal, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 26 février 2018 par

Audience publique du 23 février 2018Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Toutefois, d’un autre côté, tel que relevé à l’audience par le délégué du gouvernement, ni le

Audience publique extraordinaire du 23 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Betty Rodesch en remplacement de Maître Albert Rodesch ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 novembre 2017.A l’audience

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelant a déclaré vouloir renoncer à ses moyens d’appel, à l’exception de ceux tirés de la

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En l’espèce, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 13 février 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article 35 (3

Audience publique extraordinaire du 22 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2018.Il convient en premier lieu d’écarter le mémoire intitulé « mémoire en réponse au mémoire en duplique » déposé par l’appelant le 15 novembre 2017

Audience publique du 22 février 2018Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En l’espèce, l’affaire au fond relative à la décision déférée ayant été introduite le 14 février 2018, elle devra être prononcée conformément à l’article 35 (3

Audience publique du 22 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel GLOCK, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.Si, tel que la Cour a pu le comprendre à l’audience, les parties avaient cru devoir

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018.Au vu de l’existence avérée d’une installation électrique sur le terrain du demandeur et des explications du

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.

Audience publique du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par :

Audience publique extraordinaire du 21 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.