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Instance
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Type de contentieux
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  1. Dans son jugement du 28 septembre 2017, le tribunal déclara le recours en réformation en tant que dirigé contre la décision de refus de protection internationale recevable mais non fondé et en débouta le demandeur et déclara recevable mais non fondé le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, et condamna le demandeur aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Par jugement du 2 octobre 2017, le tribunal administratif rejeta le recours sous ces deux volets pour manquer de fondement et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les époux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. septembre, 14 et 20 novembre 2017, les affirmations du demandeur, selon lesquelles il n’aurait pas été à l’initiative des incidents, qu’il n’aurait pas été condamné pénalement et ne compromettrait pas la tranquillité et l’ordre public seraient encore sans pertinence à cet égard.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Suite à ce meurtre, votre oncle se serait volontairement rendu aux autorités et aurait été condamné à une peine de prison.Depuis cette date, et malgré le fait que son oncle ait été condamné pour ce meurtre, les hommes de sacondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. soulignant que dans le jugement cité par la partie étatique, le tribunal du travail aurait condamné, par un jugement, l’employeur au paiement d’arriérés de salaires et d’indemnités.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Par jugement du tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2015, Monsieur ... fut condamné à une amende de 300,- euros et à une interdiction de conduire de trois mois, assortie d’un sursis intégral, pour avoir circulé, le 18 mai 2014, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,39 mg par litre d’air expiré et pour avoir circulé à 80 km/h à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne le demandeur aux frais dans le rôle 38439.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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