Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________ ___

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jennifer Mayot et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.Par un courrier du 15 décembre 2010, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le collège échevinal », saisit le

Audience publique du 9 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.En date du 19 mai 2011, le bureau d’imposition émit à l’égard de Monsieur ..., prenant

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 2 décembre 2014.D’après les premiers juges, un supplément d’instruction n’aurait rien changé au constat du

Audience publique du 9 décembre 2014du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.présenterait pas une

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître CHATEAUX, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.Par un formulaire daté du 18 mars 2013, Madame ... ... s’engagea à prendre en charge les frais de

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.demande de protection internationale, à savoir une sentence d’exécution prononcée à sa charge par le Conseil des savants d’...,

Audience publique du 18 décembre 2013Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra dans la fonction publique le 26 août 1986 en qualité d’attachée stagiaire à l’Office des Assurances sociales.2.- Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté.En date du 27 juin 2013, le mandataire de Madame ..

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra dans la fonction publique le 26 août 1986 en qualité d’attachée stagiaire à l’Office des Assurances sociales.sorte que l’indemnité de procédure est à rejeter pour ne pas être fondé, étant par ailleurs relevé que la demanderesse ne

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra dans la fonction publique le 26 août 1986 en qualité d’attachée stagiaire à l’Office des Assurances sociales.sorte que l’indemnité de procédure est à rejeter pour ne pas être fondé, étant par ailleurs relevé que la demanderesse ne

Audience publique du 8 décembre 2014en charge relatives au « Réaménagement du «Par engagement d'une dépense au sens de la comptabilité publique, il y a lieu d'entendre l'acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une dépense dont résulte une charge du budget, l'acte étant matérialisé par une commande, un marché ou un contrat.Comité

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2012 le

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision a relevé les circonstances

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu et Maître Anne Ferry, assistée de Maître Charles Hurt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 8 décembre 2014auraient changé de domicile élu en date du 20 mars 2013 et que ce changement d’adresse aurait été corroboré par l’attestation de dépôt d’une demande de protection internationale qui mentionnerait qu’ils seraient arrivés à Beaufort le 22 mars 2013.le 3 janvier 2014 au ministre deux fiches de modification du domicile élu

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.disposition nationale, imposant à l’étranger de rapporter des raisons de penser qu’il ne va pas prendre la

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ________________________________________________________________________Suite à une demande afférente des

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen en remplacement de Maître André Lutgen, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Lors de sa séance publique

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Quant à la légalité interne