Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit DELZELLE en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique WIOT en remplacement de Maître Pierre REUTER, Romain ADAM et Eric ROUSSEAUX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Véronique WIOT, Romain ADAM et Catherine

Audience publique du 7 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître François GENGLER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2004 par :

Audience publique du 7 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2004. ______________________________________________________________________________La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses plaidoiries et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 1er juillet 2004et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 1er juillet 2004Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 29 juin 2004.à l’audience des plaidoiries devant le tribunal.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, d’une part, malgré l’absence à l’

Audience publique du 30 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gabrielle EYNARD, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004, plaidoiries à l’issue desquelles le tribunal a fixé avant tout autre progrès en

Audience publique du 30 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Marc ELVINGER, en remplacement de Maître André ELVINGER, et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004 ;Ouï Maîtres Marc ELVINGER, en remplacement de Maître André ELVINGER, et Patrick KINSCH en leurs explications complémentaires à l’

Audience publique du 30 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Frank WIES à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2004 par :

Audience publique du 29 juin 2004pour compte de la société anonyme YYY, en leurs explications à l’audience du 21 juin 2004 aboutissant à la remise de l’affaire à celle du 25 juin 2004 ;Vu le mémoire « de plaidoiries » versé par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame et Monsieur les délégués du Gouvernement Claudine KONSBRUCK et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 mai et 14 juin 2004.Or, vu l’impossibilité de fournir d’autres précisions à ce sujet signalée à