Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18762 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18762 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat

N° 18035 du rôle Inscrit le 10 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2004 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Thomas WALSTER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Banka (Libéria), de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18108 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 22 novembre 2004 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18108 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18315 du rôle Inscrit le 29 juin 2004Audience publique du 22 novembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18315 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18393 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 20004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

N° 18320 du rôle Inscrit le 30 juin 2004de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 18320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18386 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

4) tous autres articles vendus aux Pays-Bas dans les magasins de type « smart shop », ainsi que d’une décision du même ministre du 9 janvier 2004 intervenue sur recours gracieux et confirmant celle prévisée du 22 septembre 2003 ;En date du 10 juillet 2003 Monsieur ..., détenteur d’une autorisation de faire le commerce de produits alimentaires et d’articles

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18426 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18426 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18841 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18841 du rôle et déposée le 9 novembre 2004 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18840 du rôle Inscrit le 9 novembre 2004Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18840 du rôle déposée le 9 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18127 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Audience publique du 18 novembre 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18127 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18751 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004Audience publique du 18 novembre 2004 =============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18751 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18143 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 18 novembre 2004 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 18143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, assisté de Maître Florent GONIVA,

N° 18823 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18823 du rôle et déposée le 8 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18223 du rôle Inscrit le 14 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour

N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18119 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ==============================Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18119 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18088 du rôle Inscrit le 21 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18088 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 18190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par