Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2004 et Maître Sarah Esposito, en remplacement de Maître Guy Thomas, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2004

Audience publique du 24 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude DERBAL, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2004.et lu à l’audience publique du 24 mai 2004 par le premier vice-

Audience publique du 24 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Aziza GOMRI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.et lu à l’audience publique du 24 mai 2004, par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Victor ELVINGER, assisté de Maître Serge MARX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.fixe l’affaire à l’audience publique du lundi 12 janvier 2004 pour fixation en vue de la désignation d’une audience utile pour

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric PRALONG, en

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par:

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Amélie JURIN, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par :

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge,

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2004.

Audience publique du 17 mai 2004 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par:

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS, en remplacement de Maître François GENGLER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :

Audience publique du 17 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :

Audience publique du 17 mai 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2004 par :