Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
30117 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 13 décembre 2017 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Stefan SCHMUCK, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017 par:

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 13 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Audience publique du 13 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Audience publique du 13 décembre 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2017 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre GOERENS et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Maximilian LEHNEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 12 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Audience publique du 12 décembre 2017HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Audience publique du 12 décembre 2017Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Stéphanie ANEN, en remplacement de Maître Romain ADAM, Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Audience publique du 11 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie May, en remplacement de Maître Christian Biltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2017 par le vice-président,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  421
  4. Page  422
  5. Page  423
  6. Page  424
  7. Page  425
  8. ...
  9. Page suivante