Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.Concernant les pièces versées par le litismandataire du demandeur lors de l’audience publique du 26 février 2018, à savoir

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Inès Goeminne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2018 par :

Audience publique du 11 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2018 par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif,

Audience publique du 11 juin 2018Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Aurore Gigot, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 11 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 11 juin 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018.et lu à l’audience publique du 11 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.donné que leur communication a été ordonnée par le tribunal à l’audience publique du 18 avril 2018.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 7 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2018.et lu à l’audience publique du 7 juin 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 juin 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 7 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.

Audience publique du 7 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 7 juin 2018 par le juge, Hélène