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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
28407 résultat(s) trouvé(s)
  1. il ressort desdites sources, d’une part, que ces dernières années, le gouvernement albanais soutient la communauté ...... et condamne toute atteinte commise à leur encontre, les personnes faisant partie de la communauté ...... ayant pu exprimer leur appartenance sexuelle publiquement lors d’une parade « gay pride » en 2014 soutenue par le gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Par jugement du 12 juillet 2017, votre mari aurait été condamné à 24 mois d’emprisonnement avec sursis.avoir gain de cause, son époux ayant été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec sursis.A cela s’ajoute que le 12 juillet 2017, l’époux de la demanderesse a été condamné par un tribunal bosnien à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 105,70 euros.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. condamne Monsieur ... aux frais de l’instance d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la commune de Mondercange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Luxembourg et condamné pour une peine d'emprisonnement ferme pour ces faits au Luxembourg soutient le constat, que votre principale motivation de quitter votre pays d'origine serait la recherche de nouvelles sources de revenu même illicites.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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