Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, ayant rappelé, en fait, avoir été condamné préalablement à plusieurs interdictions judiciaires de conduire et en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le demandeur soutient, en substance, comme seul et unique moyen que l’arrêté ministériel violerait le principe du non bis in idem, tel queNul ne

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 8 février 2017, le tribunal reçut le recours en annulation en la forme, au fond le déclara justifié et annula la décision du 24 novembre 2015 de la directrice tout en lui renvoyant le dossier, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

La Ville de Luxembourg demande en substance la confirmation du jugement dont appel dans le sens de voir débouter l’appelante de son recours initial, de voir rejeter ses deux demandes en allocation d’une indemnité de procédure et de la voir condamner aux dépens des deux instances.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux dépens des

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il résulte d’un acte d’écrou du 7 avril 2017 délivré par le Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ..., alias ..., fut condamné par un jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2016 à une peine privative de liberté de 24 mois dont 6 mois d’emprisonnement ferme pour des infractions à la loi

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.