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-
39119.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39027.pdf
condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 105,70 euros.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39755C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40144C.pdf
condamne Monsieur ... aux frais de l’instance d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37093.pdf
condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37094.pdf
condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38557.pdf
condamne la commune de Mondercange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40139.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39005.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39243.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39196.pdf
Luxembourg et condamné pour une peine d'emprisonnement ferme pour ces faits au Luxembourg soutient le constat, que votre principale motivation de quitter votre pays d'origine serait la recherche de nouvelles sources de revenu même illicites.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40534.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39383C.pdf
adjoint en date du 6 février 2015, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et condamna l’Etat aux frais de l’instance.sur la page virtuelle du groupe « Facebook » le message incriminé à la base de l’action disciplinaire menée à son encontre, la Cour constate que suivant jugement du Tribunal de police de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39153.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40022C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
40079C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40087C.pdf
condamne Monsieur ... aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40256C.pdf
condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40351C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38590.pdf
condamne les consorts ... au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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