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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 105,70 euros.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. condamne Monsieur ... aux frais de l’instance d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne Monsieur .....et de son épouse, Madame ....., aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne la commune de Mondercange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Luxembourg et condamné pour une peine d'emprisonnement ferme pour ces faits au Luxembourg soutient le constat, que votre principale motivation de quitter votre pays d'origine serait la recherche de nouvelles sources de revenu même illicites.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. adjoint en date du 6 février 2015, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et condamna l’Etat aux frais de l’instance.sur la page virtuelle du groupe « Facebook » le message incriminé à la base de l’action disciplinaire menée à son encontre, la Cour constate que suivant jugement du Tribunal de police de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. condamne Monsieur ... aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne les consorts ... au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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