Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2014du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.présenterait pas une

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître CHATEAUX, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.Par un formulaire daté du 18 mars 2013, Madame ... ... s’engagea à prendre en charge les frais de

Audience publique du 9 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.demande de protection internationale, à savoir une sentence d’exécution prononcée à sa charge par le Conseil des savants d’...,

Audience publique du 8 décembre 2014en charge relatives au « Réaménagement du «Par engagement d'une dépense au sens de la comptabilité publique, il y a lieu d'entendre l'acte par lequel un organisme public crée ou constate à son encontre une dépense dont résulte une charge du budget, l'acte étant matérialisé par une commande, un marché ou un contrat.Comité

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence TurkTorquebiau, Maître Anne Ferry assistée de Maître Charles Hurt, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2012 le

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAKHI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2014.Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision a relevé les circonstances

Audience publique du 8 décembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi, en remplacement de Maître Faruk Durusu et Maître Anne Ferry, assistée de Maître Charles Hurt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2014.charge Claude Fellens, vice-président au tribunal administratif, du contrôle des opérations de l’expert ;et lu à l’audience publique

Audience publique du 8 décembre 2014auraient changé de domicile élu en date du 20 mars 2013 et que ce changement d’adresse aurait été corroboré par l’attestation de dépôt d’une demande de protection internationale qui mentionnerait qu’ils seraient arrivés à Beaufort le 22 mars 2013.le 3 janvier 2014 au ministre deux fiches de modification du domicile élu

Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.disposition nationale, imposant à l’étranger de rapporter des raisons de penser qu’il ne va pas prendre la

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Quant à la légalité interne

Audience publique du 4 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2014.Le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge de ce dossier,

Audience publique du 4 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2014.du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Audience publique du 3 décembre 2014mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il vise, et si le retour dans son pays d'origine constitue pour lui une charge inique.Du fait que votre mandant se trouve en séjour irrégulier, qu'il ne prouve ni que toutes les conditions exigées pour la catégorie

Audience publique extraordinaire du 3 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.Il ressort encore des débats à l’audience publique, qu’en date du 4 juin 2012, Monsieur ... fut nommé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à la fonction d’

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Tom KERSCHENMEYER, en remplacement de Maître Marc KLEYR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.en considération par le juge s’il a été dûment communiqué et librement discuté entre

Audience publique du 2 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître RANZENBERGER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2014.tout en mentionnant que Monsieur ... n’avait pas fait état de problèmes avec les autorités

Audience publique du 1er décembre 2014Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la décision a révélé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de poursuivre le réclamant et de mettre à sa charge l'intégralité des arriérés de la société au titre de l'impôt sur le revenu des collectivités et de l'impôt sur la fortune dus par la société