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  1. Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur .... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. et que si les devoirs demandés étaient toujours d’actualité, il faudrait procéder par signalisation de l’intéresséePar arrêté du même jour, notifié à l’intéressée à la même date, le ministre lui interdit l’entrée sur le même territoire pour une durée de trois ansToujours par arrêté du 11 juillet 2019, également notifié à l’intéressée ce jour-là, le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablede l’intéressé, alors qu’il ne disposeConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 27 juin 2019, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre prorogea pour une nouvelle durée d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  4. Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l’intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée duséjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Il ressort d’un « Brm » du service de police judiciaire du 25 janvier 2019, Criminalité organisée, police des étrangers à la direction de l’immigration que Madame ... n’a pu être trouvée à son adresse à ... et que si les devoirs demandés étaient toujours d’actualité, il faudrait procéder par signalisation de l’intéresséePar arrêté du même jour, notifié à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l’intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par arrêté du 20 mai 2019, notifié à l’intéressé en date du 31 mai 2019, le ministre prononça à l’égard de Monsieur ... une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée dePar arrêté du 20 mai 2019, notifié à l’intéressé en date du 31 mai 2019, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention, ledit arrêté étant fondé sur les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Attendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé ne justifie pas l’objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l’intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Par arrêté séparé pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention, ledit arrêté étant fondé sur les motifs et considérations suivantsAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablede l’intéressé, alors qu’il ne disposeConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 27 juin 2019, notifié à l’intéressé le lendemain, le ministre prorogea la mesure de placement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de l’intéressé avec la base de données EURODAC, ainsi que suivant sesresponsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin IIIEn date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. En date du 22 mai 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de l’intéressé une décision de retour comportant interdiction du territoire pour une durée de cinq ans, ledit arrêté étant fondé sur les considérations suivantesVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l'intéressé n'est pas

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. A l’occasion de son audition par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux en date du même jour, il s’avéra que l’intéressé était identifié en Belgique avec une date de naissance différente et qu’il y était connu pour infraction à la loi sur les stupéfiants, vol qualifié et séjour illégalPar une décision du 15 février 2013,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablechef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourgvue de l’identification et de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 18 janvier 2019, notifié en mains propres à l’intéressé le 21 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par arrêtés respectifs du 19 avril et du 22 mai 2017, notifiés à l’intéressé respectivement les 24 avril et 24 mai 2017, le ministre prorogea à chaque fois pour une nouvelle durée d’un mois la mesure de placement initialePar arrêté du 19 juin 2017, notifié à l’intéressé le 22 juin 2017, le ministre prorogea pour une nouvelle durée d’un mois la mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », déclara par décision du 4 septembre 2017, notifiée par affichage public le 5 septembre 2017, la demande de protection internationale comme implicitement retirée, Monsieur ... n’ayant pas répondu aux convocations lui adressées, ni procédé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’a jusqu’à présent pas fait des démarches pour un retour volontaire dans son pays d’originedans le chef de l’intéressé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers, étant donné que Monsieur ... avait introduit une demande de protection internationale en Belgique, suite à sa disparition du territoire luxembourgeois au cours du mois de décembre 2007Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé en date du 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Par décision du 23 février 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande de protection internationale de Monsieur ... dans le cadre d’une procédure accélérée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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