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1553 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Eschsur-Alzette, du 7 juin 2016, portant signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de Weiler-la-Tour, établie en sa maison communale sise à L5770 Weiler-la-Tour, 7, rue Schlammestee, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 2 décembre 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale d’... (ancienne administration communale deétablie en sa maison communale à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2015 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. violation de l'article 34 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, désignée ciaprès par « la loi du 19 juillet 2004 », dont il aurait, tout au plus, pu faire état dans le cadre d'un recours dirigé contre l’approbation d’un plan d’aménagement particulier.Or, en l’espèce, lors de la consultation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. prise par le conseil communal de ... le 6 décembre 2010, la décision d’adoption définitive dudit PAP prise par le même conseil communal en date du 28 février 2011, ainsi que la décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 14 juillet 2011, tout en ordonnant l’effet suspensif du recours durantpour le compte de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. et consorts contre des actes administratifs émanant respectivement du collège échevinal et du conseil communal de L-...réformant, annule les délibérations communales d’approbation respectivement provisoire et définitive du PAPrenvoie l’affaire dans cette mesure devant le conseil communal de L-...Vu l’exploit du 8 février 2017 de l’huissier de justice Guy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant tous les deux à Luxembourg, du 5 août 2015 portant signification de ce recours à l’administration communale de Betzdorf, ayant sa maison communale à L-6922 Berg, 11, rue du Château de Berg, représentée par son collège desVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre une décision du conseil communal de la commune de ... en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 13 octobre 2015 d’aviser

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 3 juillet 2015, portant signification de ladite requête à la commune de Mersch représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-7556 Mersch, Château

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2 novembre 2015, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse de Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2016 (n° 36130 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulierl’encontre de la délibération du conseil communal de Kopstal du 28 mars 2012 portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 octobre 2015, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ayant sa maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2016, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;signification de la prédite requête à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 9 juin 2016 (n° 35787 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. et 5. l’administration communale de Reckange-sur-Mess, établie à L-4980 Reckange-sur-Mess, 83, rue Jean-Pierre Hilger, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 5 octobre 2016 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Steinfort, établie à L-8443 Steinfort, 4 Square Patton ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2015 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 29 juin 2015, portant signification de ladite requête à l’administration communale de Contern, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-5...0 Contern, 4,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Müller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 25 septembre 2015, portant signification de ladite requête en annulation à l’administration communale de Walferdange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins et ayant sa maison communale à L7201Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 4 novembre 2016, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;du 24 avril 2014 n’aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 18 octobre 2016, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de ... ainsi qu’à la société ...;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, immatriculé près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 26 avril 2016 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Colmar-Berg, représentée par son bourgmestre en fonctions, sinon, pour autant que de besoin, par son collège échevinal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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