Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2005 par Maître Jean

Le délégué du gouvernement ajoute que le séjour allégué du demandeur au Luxembourg depuis l’année 1987 ne serait prouvé par aucune pièce et que, même après avoir été rendu attentif à son obligation de faire une déclaration d’arrivée à l’administration communale de son lieu de résidence durant l’année 1998, le demandeur n’aurait pas cru nécessaire de sed) de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 31 août 2005, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., établie en sa maison communale sise à L-Vu le mémoire en réponse déposé le 29 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit

Vu l’exploit de Geoffrey GALLE, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 8 juin 2005, portant signification de ce recours à l’administration communale de Weiler-la-Tour, établie à L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 7

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 12 avril 2005, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Wormeldange, établie en sa maison communale sise à L-5480 Wormeldange, 95, rue Principale, ainsi qu’à Monsieur M., pharmacien, demeurant à L-5481 Wormeldange, 1, rue du Cimetière ;Vu le

règlements, de sorte que l’existence d’une possibilité d’un recours en réformation contre une décision rend irrecevable l’exercice d’un recours en annulation contre la même décision.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement relève que contrairement aux conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 10 février 2005, par laquelle celui-ci a refusé d’approuver la délibération du conseil communal de C. du 3 juin 2004 ayant adopté définitivement la modification du plan d’aménagement général comportant l’extension du périmètre d’agglomération concernant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 10 juin 2005, par lequel ladite requête a été signifiée à l’administration communale de la Ville d’Echternach ;Par un avis d’adjudication portant sur la transformation du complexe sportif à Echternach, l’administration communale de la Ville d’Echternach porta à l’attention des

Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».A l’appui de son recours, le demandeur, originaire du Monténégro, fait valoir qu’il aurait été membre actif du parti politique Union Démocratique

Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 30 mars 2005 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et deux décisions émanant du conseil communal de Mertert, ainsi qu’une « convention conclue le 18 janvier 2005 entre le Collège des bourgmestre et échevins de Mertert et lesle recours visant encore « pour autant que de besoin » 2) la délibération du conseil communal de Mertert

Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 24 mars 2005 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg et aux époux T., demeurant à L-...;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 15 juin 2005 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au

en présence des administrations communales de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés1) de la décision du ministre de l’Environnement, sous la signature du secrétaire d’Etat audit ministère du 5 novembre 2003 (arrêté n° 1/03/0028) portant autorisation dans le chef de l’administration communale de Betzdorf d’installer et d’exploiter une