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18908.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 18908 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ..., ainsi que de leurs enfants mineurstendant à l’annulation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10784.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble à appartements dit « Résidence ...tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17626.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17436.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17436, déposée le 9 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire de police, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Trésor et du Budget du 18 décembre 2003, par laquelle celui-ci a rapporté avec effet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17161.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16434C.pdf
Vu la requête déposée le 15 mai 2003 par laquelle Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom dené le 4 avril 1954, chauffeur professionnel, demeurant à L-contre le ministre des Transports d’un jugement rendu le 28 avril 2003 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15238.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14990.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14990 du rôle et déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 8 mars 2002 portant retrait de son permis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14055.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grandducal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15352.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 15352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14768.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14768 du rôle, déposée le 2 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 décembre 2001, ainsi que d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14088.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 14088 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 21 septembre 2001 portant retrait pur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14587.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2002 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14155.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 juillet 2001, notifiée en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13459.pdf
contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles KIMMEL, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à Bijelo Polje (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12841.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...JESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12283.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’EchternachVu la requête inscrite sous le numéro 12283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 août 2000 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...HENTGES, retraité, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11364.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 22 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11394.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 juillet 1999 par Maître Maria DENNEWEALD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux bulletins de l’impôt sur le revenus relatifs aux années
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11116.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11116, déposée le 8 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...MURIC, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 2 février 1999Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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