Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 51466 du rôle et déposée le 9 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura MALKI, avocat à la Cour, assistée de Maître Léa RAGAZZINI, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 51455 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 51459 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la maison retour, sise à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 51471 du rôle et déposée le 10 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur “A”, né le à (Angola), de nationalité angolaise, assigné à résidence à la maison retour, sise à L-tendant, à la réformation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 48004 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2022 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 51462 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous d’autres alias, déclarant être né le ... à ... (Maroc), et être de nationalité marocaine, demeurant à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50452C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 mai 2024 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du barreau de Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 48566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2023 par Maître Zoé THILL, avocat à la Cour, assistée de Maître Delphine ERNST, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Colombie), de nationalité colombienne, demeurantà

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50698C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2024 par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de (A), né leLe même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 48290 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, et subsidiairement à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 51439 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 47920 du rôle et déposée le 9 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 51133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Arabie Saoudite) et être de nationalité guinéenne, demeurant à L-..., tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 48185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation, et subsidiairement à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 51444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2024 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe 3 janvier 2023, Monsieur (A), de nationalité marocaine, introduisit auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 46907 du rôle et déposée le 17 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, et de son épouse, Madame (B), née le ... à ... (Ukraine), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. gérant commandité actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée BSP SARL, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau, ellemême représentée aux fins de la présente procédure par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A) et de son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 49585 du rôle et déposée le 19 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation, (i) de la décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 47202 du rôle et déposée le 21 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 50977 du rôle et déposée le 23 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 août 2024 de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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