Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 37936 du rôle Inscrit le 19 mai 2016Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 37936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 37331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2015 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ........, demeurant ensemble à .... (Royaume-Uni), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Bangladesh) et ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 37717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête déposée le 3 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., agriculteur, de Monsieur ..... ....., agriculteur et de Madame ....., demeurant tous à L-tendant à l’annulation d’une « décision de l’Etat, respectivement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Entreprise des Postes et Télécommunications (« EPT »), établi et ayant son siège social à L2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey, représenté par son comité de direction actuellement en fonctions, tendant, dans le cadre d’un recours en réformation, principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation de la décision du Conseil de la concurrence du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 35847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2015 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Alexandre VERHEYDEN, avocat, inscrit à l’Ordre français des avocats de Bruxelles, au nom de l’établissement public ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... en date du 24 novembre 2014, 2) d’une décision sur recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. lettre de l’Administration Communale de Strassen du 20 mai 2015, portant information, d’une part, que l’offre de la requérante relative au marché des travaux de menuiserie extérieure en aluminium dans le cadre de la construction du hall national de karaté à Strassen n’a pas été retenue et, d’autre part, que ledit marché a été attribué à la société àVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 38581 du rôle et déposée le 14 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 38546 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 17 octobre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38550 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38550 du rôle et déposée le 4 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 38498 du rôle et déposée le 19 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leMauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et d'établissementRevu la requête inscrite sous le numéro 31160 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2012 par Maître Jean-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal, d'établissement séparé des revenus d'entreprise collective et d’établissement de la valeur unitaire de la fortuneRevu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 38236 du rôle et déposée le 26 juillet 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde « et/ou » un sursis à l’exécution par rapport à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 35976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2015 par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à « annuler la décision implicite de rejet émanant de la CSSF de la demande du 22 octobre 2014,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 36404 du rôle et déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., établie et ayant sonPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 36086 du rôle et déposée le 2 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Clemes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Wantz, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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