Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le dit non fondé et en déboute ;

dit le recours non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

déclare le recours en annulation de la société Hoffmann Frères contre la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

Par jugement rendu contradictoirement à la date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a dit le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.au fond le dit non fondé et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Barthelemy, l’a dit recevable pour le surplus mais non justifié au fond et en a débouté les parties demanderesses avec condamnation aux frais.au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté la partie HUBERTY avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 3 avril 2000, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur recours.Les arguments longuement exposés par le tribunal administratif pour démettre les actuels appelants de leurs moyens d’annulation et les débouter de leur recours au fond rencontrent à suffisance de droit les moyens produits en appel devant la Cour,

En tout état de cause, l’argument relatif aux dégâts pouvant se produire à la maison en cas de réalisation du projet constitue une question de droit civil, de sorte que la demanderesse est à débouter de ce moyen.partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

Le tribunal a débouté la requérante de son recours contre la modification

au fond le dit non justifié et en déboute;

joint les demandes introduites sous les numéros respectifs 12284 et 12324 du rôle, déclare le recours introduit sous le numéro 12284 irrecevable, condamne la demanderesse aux frais de l'instance, reçoit le recours en sursis à exécution introduit sous le numéro 12324 du rôle en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse

partant en déboute ;

partant en déboute ;