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20154.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20217.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19826.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19994.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20095.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20082.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19990.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20054.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20145C.pdf
Par jugement rendu le 20 juin 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur .....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20139C.pdf
Par jugement rendu à la date du 20 juin 2005, le tribunal administratif a déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable et débouté ..... ..... ..... ....., de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 20 juillet 2005, le dit non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20140C.pdf
Par jugement rendu le 15 juin 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Madame .....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20146C.pdf
Par jugement rendu le 20 juin 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté les actuels appelants.la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20149C.pdf
Par jugement rendu le 20 juin 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Madame .....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20212C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 27 juin 2005 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique et ayant débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 décembre 2004 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20213C.pdf
Par jugement rendu le 29 juin 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté l’actuelle appelante.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20089C.pdf
Par jugement rendu à la date du 15 juin 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a débouté ..... ....., de nationalité sierra-léonaise, demeurant actuellement à L-reçoit l’acte d’appel du 11 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 15 juin 2005 dans toute sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20296C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 14 juillet 2005 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant déclaré le recours en annulation irrecevable et débouté les actuelsla Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 16 août 2005, le dit non fondé et en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20265C.pdf
Par jugement rendu le 11 juillet 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur .....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20124C.pdf
Par jugement rendu le 15 juin 2005, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a reçu le recours en réformation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur .....la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20118C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 4 juillet 2005 par le tribunal administratif en matière de statut de réfugié politique ayant débouté l’actuelle appelante de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 janvier 2005 et une décision confirmative sur recoursreçoit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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