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  1. ledit ministre en prosécution de cause, pour le surplus, a déclaré ce recours non fondé et en a débouté, a reçu en la forme le recours tendant à la réformation de la décision ministérielle du 20 septembre 2022 portant ordre de quitter le territoire, au fond, l’a déclaré justifié pour annuler, dans le cadre du recours en réformation, l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. déclare le recours en ce qu’il vise la décision ministérielle excluant Monsieur ... de l’octroi de la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté au système de santé belge, il lui appartient de faire valoir ses droits directement auprès des autorités belges, voire devant les instances européennes en usant les voies de droit internes, voire européennes adéquates.au fond le dit non justifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Relevons tout d’abord que bien qu'il soit compréhensible que vous voudriez rejoindre le père de votre fille ici au Luxembourg, vous n'apportez aucun document prouvant un lien quelconque entre votre fille et Monsieur ..., qui est d'ailleurs débouté de sa demande de protection internationale introduite au Luxembourg depuis le 18 mars 2020 et qui se trouve en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif rendu le 4 novembre 2022 (N° 44237 du rôle) au motif que « le ministre a, à juste titre, pu retenir un défaut de crédibilité des déclarations du demandeur.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Finalement, le demandeur s’oppose à l’ordre de quitter le territoire prononcé à son égard, même dans l’hypothèse où il serait débouté de sa demande de protection internationale, au motif qu’il estime devoir bénéficier d’une protection contre son éloignement vers le Brésil où il encourrait un danger réel et suffisamment grave pour sa vie et son intégritéIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond le déclare non fondé et en déboute ;déboute pour le surplus le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Par ailleurs, le placement au centre de rétention serait privilégié, en cas de refus d’octroi d’une protection internationale, par rapport à une assignation à domicile et le demandeur de protection internationale débouté risquerait, en cas de « non-retour », des sanctions pénales.Par ailleurs, les demandeurs de protection internationale déboutés risqueraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Par un jugement du 23 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé belge, quod non, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités belges en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.droits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. dirigé contre le jugement rendu le 9 novembre 2023 (n° 48474 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute en tous ses volets ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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