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16642C.pdf
Par jugement rendu à la date du 4 juin 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité croate, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16534C.pdf
une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 30 avril 2003 par le tribunal administratif en matière d’ autorisation de séjour et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 29 novembre 2002 portant rejet d’une demande en autorisation de séjour pour étudiants pour l’année académiquele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16450C.pdf
déboute les époux ... et consort de leur recours en annulation des décisions ministérielles de refus en matière d’autorisation de séjour des 25 octobre 2001 et 29 mai 2002,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16209.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16211.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16492C.pdf
Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 5 mai 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.C’est ainsi à juste titre que le tribunal administratif a retenu que s’il est vrai qu’un risque pour la vie ou l’intégrité physique - dûment justifié - en cas de retour dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16050.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant la demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16723.pdf
reçoit la demande en la forme, déclare non justifiée en tant qu'elle tend au sursis à exécution et en déboute, déclare justifiée en tant qu'elle tend à l'institution d'une mesure de sauvegarde, partant dit que les consorts ...-... sont autorisés à séjourner sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg en attendant que le tribunal ait statué au fond sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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15930.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16112.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15651.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15721.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que les décisions ministérielles sont légalement justifiées et que les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16490C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 23 avril 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16488C.pdf
Par jugement rendu à la date du 30 avril 2003, le tribunal administratif a débouté les époux ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16419C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant en date du 26 mars 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16421C.pdf
Par jugement rendu à la date du 26 mars 2003 sous le numéro du rôle 15306, le tribunal administratif a débouté ... et son fils ..., tous les deux de nationalité albanaise, demeurant à Lle dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16374C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16037.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que les demandeurs doivent être déboutés de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15873.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16049.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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