Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Par jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018, inscrit sous le numéro 41137 du rôle, il fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale.Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif du 11 juin 2018 (N° 41137 du rôle), au motif que: « (...) le

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  4. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  5. L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection

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  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  8. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs qui seraient à débouter de leur recours.pour le surplus, déboute les demandeurs de leur recours en réformation introduit à

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  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
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  10. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de saDans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé au fond et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

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  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  12. Par ailleurs, il soutient que le ministre n’établirait pas en quoi un demandeur d’asile débouté de sa demande d’asile, et qui aurait volontairement quitté le Grand-Duché du Luxembourg, seraitau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  13. Il ressort de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.entraînant que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à

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  14. Le 3 mars 2015, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 35632C du rôle) aux motifs que: « (...) la Cour partage entièrement la conclusion des premiers juges et estime également que le récit de l'appelant comporte des incohérences qui sont de nature à remettre en

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  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

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  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  17. introduit, en date du 12 avril 2017, pour la première fois au sein de l’Union européenne, une demande de protection internationale en Allemagne, dont il aurait été débouté par la suite.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

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  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  20. En droit, le demandeur affirme que les demandeurs de protection internationale déboutés d’origine irakienne, comme lui, ne seraient pas éloignés vers leur pays d’origine par le Luxembourg, qui leur accorderait « à tout le moins un report à l’éloignement en raison de la situation régnant dans leur pays d’origine », contrairement aux autorités néerlandaises

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