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Instance
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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. internationale déboutés transférés en Italie, le demandeur s’étant, en effet, suivant ses propres déclarations, vu refuser sa demande de protection internationale par les autorités italiennes.Monsieur ..., en cas de transfert en Italie, devra dans ces conditions y être considéré soit comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y réintroduire une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Monsieur ..., ayant été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée au Luxembourg le 20 octobre 2017 par un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 mai 2018, inscrit sous le numéro 40993 du rôle et connu par les autorités sous les identités supplémentaires deLe délégué du gouvernement estime, pour sa part, que la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. internationale déboutés transférés en Italie, le demandeur s’étant, en effet, vu refuser sa demande de protection internationale par les autorités italiennes.Il est constant en cause que Monsieur ... a été débouté de sa demande de protection internationale en Italie, cet Etat membre ayant accepté sa reprise sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le 3 mars 2015, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 35632C du rôle).Le 28 août 2017, votre deuxième demande de protection internationale a alors été refusée par décision ministérielle et vous avez été définitivement débouté de votre deuxième demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Monsieur... fut débouté de son recours contentieuxLe 12 mars 2018, vous avez été débouté de votre demande de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 40749 du rôle), aux motifs qu': « (...) il ne ressort manifestement pas des déclarations du demandeur, ni des pièces du dossier, que les autorités kosovares compétentes auraient

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 28 avril 2015 (Numéro du rôle: 34962C) aux motifs qu’« (...) une crainte de persécution (...) doit reposer nécessairement sur des éléments suffisants desquels il se dégage que, considéré individuellement et concrètement, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 », dont il fut définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 25 septembre 2014, inscrit au numéro 34491C du rôle.En ce qui concerne l’affirmation suivant laquelle Monsieur ... serait exposé à un risque pour sa vie et/ou sa liberté,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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