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41682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41769.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41841.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43785.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et le demandeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40511-41589.pdf
pour le surplus déclare non fondé ledit recours et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41601.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41602 du rôle, elle a encore fait introduire une demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire consistant en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision attaquée dans le cadre du recours au fond, demande dont elle fut déboutée par une ordonnance du 13 septembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42159.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42162.pdf
au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41268.pdf
au fond, dit le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41710.pdf
Le délégué du gouvernement maintient, pour sa part, que la décision de refus serait régulière et bien fondée, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43642.pdf
internationale débouté à deux reprises et faisant l’objet d’une interdiction de territoire jusqu’au 16 avril 2020, ainsi que pour une infraction consistant en « sexuellem Missbrauch von Kindern vom 31.05.2019.D’autre part, lorsque, comme en l’espèce, le risque n’est pas seulement inhérent à la situation dans l’Etat membre responsable de la reprise en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43618.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43808.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43679.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu de ce qui précède, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les consorts ...sont à débouter de leur demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41374.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41777.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43575.pdf
dans l’hypothèse d’un demandeur de protection internationale débouté risquant, le cas échéant, de faire l’objet dès son transfert d’un éloignement forcé vers son pays d’origine, mais sa demande de protection internationale sera traitée en Italie.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43551.pdf
Par un jugement du juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif du 1er avril 2019, inscrit sous le numéro 42450 du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 14 février 2019 ayant, dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43738.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43536.pdf
jugement du 12 septembre 2019 dans lequel le tribunal administratif a débouté un bénéficiaire du statut de réfugié en Grèce de son recours introduit contre une décision du ministre ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale introduite au Luxembourg.
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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