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50658.pdf
2017, inscrit sous le numéro 39659C du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur ... de son recours.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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49602C.pdf
Dans son jugement du 16 octobre 2023, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, tout en les condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50160C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 30 janvier 2024 (no 46642 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août 2021 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 31En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50393C.pdf
dirigé contre un jugement du 26 mars 2024 (n° 47786 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50003a.pdf
au fond le déclare non fondé et en déboute ;déboute pour le surplus le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50003.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50651.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50636.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50525.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50620.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49299.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49035.pdf
Cette participation à des manifestations aurait débuté dès le début des émeutes, respectivement dès son retour d’Ukraine, pays dans lequel il se serait rendu, dans un premier temps, afin d’évaluer la faisabilité d’un exode commun avec son épouse.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50618.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023, portant le numéro 48981 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 26 mai 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50524.pdf
Le recours contentieux dirigé contre cette décision fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2022, inscrit sous le numéro 47346C du rôle.Vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 47346C du rôle) du 28 juin 2022 au motif que « (..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50564.pdf
Par arrêté du 4 avril 2024, n°s 489468 et 489956, le Conseil d’Etat français débouta le docteur ... de ces deux demandes.Force est par ailleurs de constater que si le requérant avait précisément tenté de faire obstacle au privilège du préalable dont est a priori revêtue la décision du 27 octobre 2023 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50311C.pdf
partant, réformant le jugement entrepris du 11 mars 2024, rejette le recours en réformation formé par l’intimé à l’encontre de la décision ministérielle entreprise du 10 février 2023 comme n’étant pas justifié et en déboute l’intimé;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50324C.pdf
Vous précisez que votre histoire se terminerait là et que vous auriez depuis débuté votre « réhabilitation » (p. 6 du rapport d’entretien).Par un jugement du 12 mars 2024, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Madame (B), la débouta de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49858C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 novembre 2023 (numéro 40878 du rôle), l’ayant débouté de son recours dirigé contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER du 8 décembre 2017 lui ayant imposé une amende d’ordre deau fond, dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49889C.pdf
La Cour rejeta, ensuite, par évocation du fond, l’appel pour le surplus, déclara le recours non justifié et en débouta l’appelant.dit l’appel non fondé et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49886C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 novembre 2023 (numéros 39761a et 40874a du rôle), ayant joint les recours inscrits sous les numéros 39761 et 40874 du rôle, l’ayant débouté des deux recours dirigés contre des décisions de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER des 20 et 31 mars 2017Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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