Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la Ville de Luxembourg à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 750,- euros ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de Mondercange une indemnité de procédure de 1.500 €condamne encore le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'administration communale de ... aux dépens de l'instance d'appel,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ... aux frais.

condamne la société civile immobilière ...

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l'instance d'appel,

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer aux époux ...une indemnité de procédure de 2.500,- euros;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais ;

condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg de payer aux époux ... une indemnité de procédure de 2.500,- euros;condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais ;

Il annula partant, au motif d'une erreur manifeste d'appréciation, l'autorisation de construire délivrée par le bourgmestre et condamna la commune à payer aux époux ...-... une indemnité de procédure de 750 €.Eu égard à l'issue du litige, le jugement est encore à confirmer en tant qu'il a condamné l'administration communale à payer aux époux ...-... une

condamne le demandeur aux frais.

condamne par l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.