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  1. condamne l’administration communale de AAA à payer une indemnité de procédure d’un montant de 500 euros à Madame ....., Monsieur ..... et Madame .....condamne l’administration communale de AAA aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de laisser ces frais à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne les demandeurs aux frais des deux rôles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les parties demanderesse et tierce-intéressée in solidum aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. d’ordonner l’effet suspensif des recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par Madame ... - ... et condamna les demandeurs aux frais des instances.condamne les époux ... - ... aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. d’ordonner l’effet suspensif des recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par Madame ... - ... et condamna les demandeurs aux frais des instances.condamne les époux ... ... aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la Ville de Luxembourg à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 750,- euros ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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