Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 10 janvier 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 3 ans, ainsi qu’à une amende de 3000 Euro pour infractions à la loi sur les stupéfiants.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

L’appelant verse, à titre de pièce, une copie d’un jugement aux termes duquel le meurtrier de son frère aurait été condamné à une peine de réclusion criminelle.En effet, indépendamment de la question de savoir si ... est rentré au Monténégro après son séjour en Grèce, force est de constater qu’il fait exclusivement valoir sa crainte de subir des pressions et

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.