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49957.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49945a.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49958.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49093C.pdf
Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta le demandeur, qu’il condamna encore aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 juin 2023 en la forme, au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49650C.pdf
d’être recherché ou condamné par les autorités tadjikes pour avoir offert votre assistance légale à des personnes en conflit avec l’Etat.Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48957.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49911.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49986.pdf
Belgique, dans lequel la Belgique aurait été condamnée pour non-respect de ses obligations conventionnelles, ainsi que du « rapport international d’activités 2022 » de « Médecins sans frontières », le demandeurcondamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49943.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47232.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48526.pdf
Si certes les talibans ont condamné ces attaques, ils n’auraient mené aucune enquête, voire, au contraire, ils auraient eux-mêmes participé aux campagnes d’anéantissement des Hazaras.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48499.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49902.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49163C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49899.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49896.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49897.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49857.pdf
Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous craindriez d'être condamné à une peine de prison à cause de vos antécédents judiciaires.En 2017, vous auriez été arrêté puis arbitrairement condamné à une peine de prison de six ans pour port d'armes sans permis et fausse monnaie, après que des policiers auraient procédé à une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49883.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49882.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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