Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

D’après un acte d’écrou du 22 mars 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois assortie d’un sursis à exécution de 18 mois par un arrêt de la Cour supérieure de justice du 21 février 2023 pour vols à l’aide de violences, vols simples, tentative de vol à l’aide de violences et d’effraction, blanchiment-détention, endommagement de

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 8 mars 2023, le tribunal déclara non fondé ledit recours en réformation et condamna les consorts (A-B) au paiement des frais et dépens de l’instance.Sous cet aspect, la seule référence tout à fait générale et abstraite faite par les appelants à un arrêt de la CourEDH de 2016 ayant condamné la Turquie pour violation des articles 9 et 14 de la

Par jugement du 20 mars 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (K), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais etPAR

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Elle explique ensuite qu’en date du 8 juillet 2005, elle aurait épousé un dénommé W, mariage qu’elle aurait accepté sous la contrainte, la demanderesse expliquant à cet égard que pour arriver à ses fins, Monsieur W, lequel aurait été très influent, aurait menacé de faire condamner son frère et son père à des peines de prison.condamne la demanderesse aux

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l

Vous auriez par ailleurs été condamné et emprisonné pour avoir été impliqué à deux reprises dans des bagarres.Vous n’auriez par la suite plus pu retourner dans votre village et vous précisez avoir dans ce contexte été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans non encore purgée.Vous ajoutez qu’en 2020, vous auriez été condamné par la cour de

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l