Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il relève dans ce contexte que même s’il a été condamné à une peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

L’appelant a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du 24 mai 2000 à une peine d’emprisonnement ferme de 18 mois et à une amende de cent mille francs notamment du chef d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux.la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 12 avril 2006, le dit non fondé et

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.