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40575.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41911.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41959.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45012.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42091.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44989.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44613.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42208.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41796.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43778.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43723.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42121.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41164-41165.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44358.pdf
condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44577.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42344.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 1.000,- euros.condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44600.pdf
Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du 30 janvier 2014, inscrit sous le numéro 384/2014, Monsieur ... fut condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement, assortie de trois ans de sursis et à une amende de 3.000 € pour des infractions en matière de stupéfiants.Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42181.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41987.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42213.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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