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43122.pdf
Au regard de l’issue du litige, il y a lieu de condamner l’Etat, ainsi que la Chambre des Métiers, à supporter, chacun pour la moitié, les frais et dépens de la présente procédure.condamne l’Etat et la Chambre des Métiers à supporter chacun la moitié des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43173.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43842.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43339.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43360.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43182.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43489.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44034.pdf
condamne Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43434.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44473.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43070.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44288.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43149.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42284.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43005.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par ordonnance pénale du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, du 25 février 2008, Monsieur ... fut condamné à une amende de 1.000.-€ et à une interdiction de conduire de 18 mois assortie du sursis intégral pour avoir circulé, le 9 avril 2007, avec un taux d’alcool de 0,80 mg par litre d’air expiré.Par jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43285.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42913.pdf
du 15 septembre 2017 contre un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 12 juillet 2017 ayant, entres autres, déclaré la demande desdites sociétés en indemnisation d’un préjudice subi irrecevable et ayant condamnécondamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43006.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43014.pdf
Par jugement de la neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 12 mars 2013 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 6 mois pour vol simple et menaces d’attentat.Par arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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