Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens et de l’instance d’appel.

Par un jugement du 12 février 2025 statuant sur le recours de Madame (A), le tribunal administratif écarta des débats l’écrit intitulé « Argumentation décision critiquée » déposé le 9 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif, déclara le recours irrecevable, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, intégralement assortie d’un sursis à exécution, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 2.000.- euros des chefs d’infraction aux articles 195 et 197 du Code pénal, à savoir pour faux et usage d’un

En date du 11 janvier 2022, le Tribunal correctionnel à Luxembourg vous a condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois dont 14 mois avec sursis.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

2024, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 12 mois assortis d’un sursis, peine ayant commencé à courir le 18 juin 2023 pour s’achever le 7 juin 2025.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.