Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.Dans votre cas, certes vous avez souvent changé de domicile à l’intérieur de votre pays, mais ceci uniquement pour échapper à la situation sécuritaire générale liée à la présence de milicesL’

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 avril 2023.Le 18 janvier 2019, l’autorité ministérielle luxembourgeoise adressa aux autorités italiennes une demande de prise en charge de Madame (G) sur base de l’article 12, paragraphe (4), du

Audience publique du 23 mai 2023Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs explications respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En date du 4 juin 2021, les autorités autrichiennes ont contacté le Luxembourg pour faire parvenir

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Alain Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________Le 16 février 2023, les autorités

Audience publique du 22 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023.Il aurait indiqué à l’agent en charge de son audition auprès du ministère queAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023.En date du 29 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge des consorts ... sur base de l’

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Comme vous l’a déjà fait comprendre l’agent chargé de votre entretien concernant vos motifs de fuite, il n’est également pas

Audience publique du 16 mai 2023Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023, Maître Nour E. Hellal étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. _____________________________________________________________________________Le ministre ne peut pas s’emparer d’un défaut par le demandeur d’établir 1’

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Michel Karp s’étant excusé et rapporté à ses écrits.En date du 11 novembre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités françaises aux fins de la

Audience publique du 15 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2023, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 3 mars 2023, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 11 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROVOLA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023. ___________________________________________________________________________Un

Audience publique du 5 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.

Audience publique du 4 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. _____________________________________________________________________________The PGR launched significantly more

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023.De plus, si vraiment vous aviez été mécontent du comportement de la police, vous auriez pu faire part de vos doléances auprès du Médiateur du Sénégal qui « est une

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.A l’appui de ses affirmations, il explique avoir été chargé, en tant que

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________En date du 15 février 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités bulgares

Audience publique du 2 mai 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Apenyin Otua NYANTE, en remplacement de Maître Cora MAGLO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Vous auriez ensuite entendu l’une de ces personnes charger uneComme constaté par

Audience publique 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.Sur question suggestive de l'agent chargé de votre entretien si vous voulez parler d'une

Audience publique du 27 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Leners, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023. _____________________________________________________________________________Le 9 décembre