Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 14 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Florence KÖNNER, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.son éloignement et que des démarches doivent être

Audience publique du 7 août 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.déclarée irrecevable sur la base de l’article 23 de ladite loi par une décision du 3 février 2010 du ministre

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019.

Audience publique de vacation du 7 août 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 7 août 2019.

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019.protection, ci-après dénommée la « loi du 5 mai 2006 », qui fut déclarée irrecevable sur la

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 24 juillet 2019.libertés fondamentales du 4 novembre 1950,

Audience publique du 17 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2019.A cet escient, l’Etat renvoie au rapport de police du 5 juillet 2019,

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 17 juillet 2019.Suivant une note au dossier du même jour, l’ambassade

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.documents requis pour permettre son éloignement et que des

Audience publique extraordinaire du 2 juillet 2019Le 29 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... sur base des articles 24, paragraphe (1), 18, paragraphe (1) point d) et 28, paragraphe (3) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen

Audience publique du 24 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________En date du 1er février 2017, les autorités

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Attendu que l'intéressé constitue une menace

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________du Consulat général d'Algérie en charge du dossier informa

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre de l’

Audience publique du 26 avril 2019Les agents de police en charge du dossier notèrent encore que suite à l’opposition du docteurA l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 mars 2019 et notifiée en date du 22 mars 2019 avait expiré en date du 22 avril

Audience publique du 23 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ysaline PEUGEOT, en remplacement de Maître Abou BA, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019.En date du 25 août 2010, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités belges qu’

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019. ___________________________________________________________________________