Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
900 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreBosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 septembre 2009 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ;autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePar la suite, Monsieur... introduisit une demande en autorisation de séjour, laquelle lui fut refusée par décision ministérielle du 6 janvier 2005, confirmée par jugement du tribunal administratif du 8 juin 2005.Le 12 mai 2009, Monsieur..., par l’intermédiaire de son mandataire, sollicita une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGn° 24759 du rôle) en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2010 par MaîtreCédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (Nigéria), de nationalité nigériane,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrede nationalité serbe, agissant non seulement en son nom personnel, mais également au nom et pour compte de ses filles mineures, ... et ..., nées respectivement leLe 4 août 2000, le ministre de la Justice prit une décision par laquelle il refusa aux époux ...-...lestatut de réfugié tel que prévu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Albanie, de nationalité albanaise, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig et ayant été reconduit en Albanie le 14 janvier 2010, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 janvier 2010 (n° 26475 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours ende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambretous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-une première demande de protection internationale au Luxembourg au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deJ'ai l'honneur de me référer à vos nouvelles demandes en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 juillet 2009 ayant refusé de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 25330 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreactuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 mars 2009 ordonnant la prorogation de sa rétention au Centre de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretous les deux de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à Ltendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 février 2008 refusant de faire droit à leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAlgérie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 août 2007 lui ayant refusé le bénéfice du statut d’apatride ainsi que d’une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 mai 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour, sinon un statut de tolérance ;Par lettre de son mandataire du 8 août 2007, Monsieur ... sollicita auprès du ministre une autorisation de séjour provisoire en faisant état dans son chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 avril 2008 refusant de lui accorder une autorisation de séjour ainsi qu’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24476C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Cap Vert), ayant été retenu au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Kosovo), les deux agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leurs trois enfants mineursde la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 2 juillet 2007 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires sinon du renouvellement du statut de tolérance et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 octobre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. à Pasjane, Gnjilane (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née leà Gnjilane, déclarant être tous de nationalité serbe et demeurant actuellement ensemble à L-des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée la « loi du 5 mai 2006 ».les époux ...-... que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée.J'ai l'honneur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tous les trois de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble àsubsidiaire et 2) à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951,Les deux décisions ministérielles de refus furent confirmées

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationLagos State, Nigeria), de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation, sinon l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 juin 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  41
  4. Page  42
  5. Page  43
  6. Page  44
  7. Page  45
  8. Page suivante