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Police des étrangers
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- Sursis à l'éloignement
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- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les épouxcontre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14157.pdf
Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice, du Travail et de l’Emploi, ainsi que de celui de la Famille en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision émanant du ministre de la Justice, du ministre du Travail et de l’Emploi, ainsi que du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14779.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ...,contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée en date de ce jour au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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12841.pdf
JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiJESIC, ingénieur, originaire de Serbie, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi rendues respectivement en dates des 31 octobre 2000 et 11 janvier 2001, inscrites l’une ou l’autre sous le numéro 41329 et portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgKASAMBA MUTUMBA contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2000 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12072.pdf
Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ...BABACIC, ... contre une décision du ministre du Travail et de l'Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 28 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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10658.pdf
NTAMBWE-WA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête déposée le 9 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...NTAMBWE-WA, de nationalité congolaise, demeurant à ..., tendant à l’annulation de deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44675.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, du même jour.lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.aurait reproché de recruter des gens de devenir membre du parti et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42031.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous seriez d'ethnie goranaise et que vous auriez vécu avec vos parents à ... au Kosovo.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40280.pdf
Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40280 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société CERNO SARL, société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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