Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 février 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 22 janvier 2009Une tolérance provisoire fut successivement accordée par le ministre, la dernière période couverte s’étendant, d’après les informations fournies à l’audience des plaidoiries par le délégué du gouvernement, jusqu’au 30 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 22 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008.

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par :

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009A l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a encore sollicité le bénéfice de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, qui prévoit l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel.première fois lors des

Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du ** janvier 2009 par :

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasmina MAADI et Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Sandra CORTINOVIS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 octobre et 8 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2010 par :

Audience publique du 16 décembre 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2008.E t lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2008 par :

Audience publique du 3 décembre 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 novembre 2008et lu à l’audience publique du 20 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2008

Audience publique du 23 octobre 2008En effet, sur question expresse du tribunal à ce sujet à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a précisé que laditeet lu à l’audience publique du 23 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.