Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, pour la société anonyme Arendt & Medernach SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2021.

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et

Audience publique du 29 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Eren, en remplacement de Maître Michel Vallet, en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mars 2021, Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart étant excusé. ___________________________________________________________________________Madame ... n’a pas

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2021 par :

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est tout d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position par

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en ses rapports ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Force est tout d’abord au tribunal de constater que la société ... n’a pas pris position

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2021 par :

Audience publique du 22 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse était représenté à l'audience par MonsieurA l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 27 avril 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :