Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2019dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la quatrième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 12 mars 2019 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.et lu à l’audience publique du 5 février 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019fixe l’affaire à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 24 mars 2020 à 15.00 heures pour plaidoiries ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le soussigné, Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 février 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 19 janvier 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2021 par :

Audience publique du 29 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2021 par: Paul Nourissier, vice-président, Hélène Steichen, premier juge, Olivier Poos, premier juge, en présence du

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2020. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2021 par :

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries du 20 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 19 janvier 2021, les parties étant excusées.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2021, par le vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 22 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2020. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 22 janvier 2021Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel Delgado Dias, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Ainsi jugé et

Audience publique du 19 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2021 par :

Audience publique du 18 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2020.A l'audience publique du Conseil du jeudi 6 décembre 2018, ... s'est présentée, assistée de son mandataire, Maître Jean-Jacques SCHONCKERT.A l'audience du 6 décembre 2018, la représentante de laet lu à l’audience publique du 18 décembre 2020

Audience publique du 15 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 24 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2020 par :