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Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2021.et lu à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Vu la communication de Maître Shirley Freyermuth, en replacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, du 3 février 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 25 août 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2021.et lu à l’audience publique du 25 août 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Luana Poiani.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 août 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 août 2021Vu la communication de Maître Marcel Marigo du 24 février 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.et lu à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 11 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2021.et lu à l’audience publique du 11 août 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l'audience publique extraordinaire du 28 juillet 20201 par le premier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2021.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 26 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juillet 2021.procéderont pas à son arrivée en Roumanie à un rapatriement forcé dans son chef vers la Turquie, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 15 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 15 juillet 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020, suite à l’audience publique du même jour, informant la partie demanderesse de la refixation de l’affaire à l’audience publique du 9 novembre 2021 pour lui permettre de verser le rapport du « European Asylum Support Office » (« EASO ») de septembre 2020, intitulé «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 15 juillet 2021Vu le courrier électronique de Maître Aurore Gigot, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, du 5 mars 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2021Vu l'avis du tribunal administratif du 8 février 2021 refixant l'affaire à l'audience publique du 22 février 2021 afin de permettre aux parties de prendre oralement position quant l’applicabilité au cas d’espèce du régime transitoire mis en place par l’article 20 de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43748.pdf
Audience publique du 12 juillet 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021.A titre liminaire et avant de procéder
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43844.pdf
Audience publique du 12 juillet 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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44884.pdf
Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2020.A l’audience publique des plaidoiries du 1er mars 2021, à laquelle le litismandataire de la demanderesse était excusé, le tribunal a invité le délégué du gouvernement à
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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43783.pdf
Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
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