Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 14 décembre 2020 et de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 16 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 18 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jean Schaffner et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 9 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Melina, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2021 par :

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent Jeanmoye, en remplacement de Maître Tom Felgen, agissant tous les deux pour compte de la société à responsabilité limitée F&F Legal SARL, préqualifiée, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frédéric Mioli et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart des 5, respectivement 6 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 30 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites présentées, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, par Maître Anne Bauler, Maître Thibault Chevrier et Maître François Cautaerts le 19 octobre 2020 avant l’audience ;

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 26 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire

Audience publique du 23 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Ibtihal El Bouyousfi et de Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin des 15 et 16 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020, et vu le courrier de Maître Sandro Luci du 17 septembre 2020 produit, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 14 décembre 2020 et du délégué du gouvernement du15 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ainsi

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Bernard Felten du 9 octobre 2020 et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 20 octobre 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 27 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2020 par la soussignée,

Audience publique du 14 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Goulec, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.A titre liminaire et tel que cela a été relevé à juste titre par le

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 24 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,