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contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) __________________________________________________________________________de nationalité syrienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 août 2023 de statuer sur le bienfondé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du 8 août 2023, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile prit à l’égard de Monsieur X une mesure d’assignation à résidence au sein de la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) pour une durée de 3 mois à partir de la notification de l’arrêté.Par arrêté du 8 novembre 2023, notifié à l’intéressé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48499.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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du Ministre de l’Immigration et de l’Asile ayant pris la décision litigieuse [ministre des Affaires intérieures, et non pas le ministre de l’Immigration et de l’Asile, tel qu’indiqué erronément dans la requête introductive d’instance –, étant donné qu’en vertu de l’article 3 g) de la loi du 29 août 2008, le ministre visé dans les dispositions de cette loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 janvier 2024, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour unedu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du 6 octobre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur ... à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, ci-après désignée par « SHUK », pour une durée de trois mois.Par décision du 30 octobre 2017, ayant fait l’objet d’un affichage public, le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de transférer l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47135.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Vu l’arrêté du 17 août 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en prenant, à son égard, une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Vu l’arrêté du le ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 28 juin 2023 (n° 46921 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du « ministre de l’Immigration et de l’Asile » du 21 décembre 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision du « ministre de l’Immigration et de l’Asile » du même jour portant refus d’octroi d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par un arrêté du 31 août 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna l’assignation à résidence de Monsieur ... à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg, ci-après dénommée « la SHUK », pour une durée de trois mois.Tout en admettant que l’état actuel de la jurisprudence ne laisserait pas conclure à l’existence de défaillances
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Vu l’arrêté du 11 août 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, à l’encontre de Monsieur ..., connu sous différents alias, désigné ci-après par « Monsieur ...Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 août 2023 ordonnant le placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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à ... (Syrie), de nationalité syrienne, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », du 19 décembre 2023 de le transférer vers la Roumanie comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Il apparaît ensuite qu’en date du 22 octobre 2018, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au Luxembourg, demande qui fut déclarée irrecevable par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 décembre 2018.Il se dégage ensuite du dossier administratif que par transmis du 25 novembre 2020, le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaireréformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er décembre 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire ;Par décision du 1er décembre 2022, notifiée à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 juin 2022 portant refus de sa demande en obtention d’une protection temporaire, et 2) d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Ils contestent que leur récit serait truffé de contradictions et d’incohérences et affirment à ce titre que la demande d'asile au sens large serait considérée comme un droit humain, signifiant que tous les individus devraient avoir l'autorisation de rentrer dans un autre pays pour y demander l'asile.A l’appui de leur recours dirigé contre la décision de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49953.pdf
Vu l’arrêté du 12 août 2023 pris par le ministre de l’Immigration et de l’Asile à l’encontre de Monsieur ..., déclarant son séjour irrégulier, tout en lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois sans délai et en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans ;Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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ces dernières appelleraient « le retour à chaud », c’est-à-dire un retour sans que les personnes concernées n’aient eu la possibilité de demander l’asile.nombreux demandeurs d’asile suite à la fermeture prolongée du centre d’accueil pour migrants de Melilla, tandis que les conditions d’accueil et de vie dans le camp de Canada Real à Madrid seraient tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47198.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... (Inde), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________________subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant rejet de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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