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38707.pdf
Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________à ...(Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________à (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37325.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2015 rejetant sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée, ainsi que d’une décision confirmative du 21 septembre 2015 rendue sur recours
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38629.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Arménie), de nationalité arménienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38478.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la République d’Italie, Etat membre compétent pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38542.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 19 septembre 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38508.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38566.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38313.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2016 de statuer sur le bienfondé de leurs demandes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38451-38453.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2016 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la République d’Italie, Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38480.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 29 août 2016 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38309C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2016 (n° 36264 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2015 rejetant sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoireLe 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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38546.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________à ...(Serbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38234.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38266.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2016 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38157.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant aux termes de son dispositif à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2016 de statuer sur le bien-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37178.pdf
contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant de son silence suite à l’introduction d’une demande d’autorisation de séjour pour des raisons humanitaires sur base de l’article 78 paragraphe (3) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38203.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité bosnienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2016 de statuer sur le bien-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38498.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) __________________________________________________________________________Mauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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