Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36079 du rôle Inscrit le 1er avril 2015Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 2 décembre 2014, Monsieur ... et son épouse, Madame ...,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 35331 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'

Le même jour, Madame ..... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Madame ..... fut encore entendue les 11 et 12 septembre 2014 par un agent du même ministère sur les motifs à la base de sa

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Le 4 novembre 2014, Monsieur ..... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, dans

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 9 décembre 2014, Monsieur ... et Madame ... firent séparément l’objet d’un entretien auprès du

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et

N° 35985 du rôle Inscrit le 11 mars 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 35985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, dénommée ciaprès « la loi du 5 mai 2006 ».Le même jour, les époux ...furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 34757 du rôle Inscrit le 25 juin 2014Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Dès lors, sa famille aurait

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35891 du rôle Inscrit le 23 février 2015Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 10 novembre 2014,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35910 du rôle Inscrit le 25 février 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2015 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 35830 du rôle Inscrit le 9 février 2015Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 13 octobre

En date du 11 septembre 2014, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.des suites de sa plainte, occasions auxquelles on lui aurait expliqué que l’enquête serait en cours.dispositions de l’article 20,

Le 11 décembre 2014, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par « la loi du 5 mai 2006 ».

Les déclarations de Madame ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 27 janvier 2015, notifiée à l’intéressée par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre informa Madame ..... qu’il avait

Les déclarations de Madame ... et de Monsieur ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.accélérée en se fondant sur les dispositions de l’article 20, paragraphe (1) sous a) et c) de la loi du 5 mai 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du