Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 43490 du rôle Inscrit le 26 août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Le 10 août 2016, les autorités luxembourgeoises refusèrent la demande de reprise en charge de Monsieur ... formulée par les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 43439 du rôle Inscrit le 13 août 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 août 2019 ;fut appréhendé par la police grand-ducale.En date du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 43438 du rôle Inscrit le 13 août 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 août 2019 ;Le 14

Numéro du rôle : 43234C Inscrit le 8 juillet 2019contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2019 (n° 43175 du rôle)décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 juin 2019, ordonné la mise en liberté immédiate de Monsieur ... et condamné l’Etat aux frais ;Suivant procès-verbal du 13 décembre 2018, établi par la Police Grand-Ducale,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42508 du rôle Inscrit le 15 mars 2019En date du même jour, Monsieur .... fut auditionné par un agent de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par ordonnance du juge des tutelles délégué du Tribunal de la jeunesse et des tutelles près le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42384 du rôle Inscrit le 19 février 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2019 ;Il se dégage d’un rapport de la police grand-ducale, commissariat de police Differdange, du 22 décembre 2018, que lors d’un contrôle d’

Guinée), de nationalité guinéenne, assigné au moment de l’introduction du recours à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 par laquelle les autoritésLe même jour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42342 du rôle Inscrit le 11 février 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42324 du rôle Inscrit le 5 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 février 2019 ;Vu le mémoire

N° 42020 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 42020 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 41928 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018Audience publique du 8 novembre 2018par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 41928 du rôle et déposée le 7 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41866 du rôle Inscrit le 24 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2018 ;Toujours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41811 du rôle Inscrit le 12 octobre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2018 ;Le 9 août 2018

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41766 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018Audience publique du 12 octobre 2018Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41744 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2018 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41740 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)En date du 18 avril 2017, les autorités luxembourgeoises sollicitèrent de la part des autorités autrichiennes la prise, voire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 41515 du rôle Inscrit le 27 juillet 2018Recours formé par Monsieur ....., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 41507 du rôle Inscrit le 26 juillet 2018Vu l’avis du tribunal du 1er août 2018 ayant prononcé la rupture du délibéré ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationNuméro 41426 du rôle Inscrit le 13 juillet 2018Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________

N° 41340 du rôle Inscrit le 25 juin 2018Audience publique du 4 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 41340 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2018 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour,