Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 52337 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52337 Inscrit le 6 février 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section

N° 52324 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52324 Inscrit le 3 février 2025Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale du 26 novembre 2024 que Monsieur (A) fut interpellé par les forces de l’ordre sans être en mesure de présenter des documents d’identité valables.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre des

N° 52309 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52309 Inscrit le 29 janvier 2025Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du

N° 52291 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52291 Inscrit le 28 janvier 2025de la police grand-ducale, Région Sud-Ouest, C3R Capellen, daté du 31 août 2022, que Monsieur (A), aliasIl ressort d'un rapport de la police grand-ducale de la région Sud-Ouest, commissariat Esch (C3R) du 30 octobre 2022, portant le n°En date du 18 juillet 2024, Monsieur (A) introduisit

N° 52273 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52273 Inscrit le 24 janvier 2025Vu la requête inscrite sous le numéro 52273 du rôle et déposée le 24 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne,

N° 52269 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52269 Inscrit le 23 janvier 2025Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale de la région Capitale,dit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur (A), connu sous un autre alias, à savoir (A), désigné ci-après par « Monsieur (A) », fut interpellé à la suite d’un incident ayant eu lieu dans le

Numéro du rôle : 52134C ECLI:LU:CADM:2024:52134 Inscrit le 20 décembre 2024Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2024 (n° 52062 du rôle)administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2024 (n° 52062 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré justifié le recours introduit

N° 52125 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52125 Inscrit le 20 décembre 2024Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 2 octobre 2023, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère des

Numéro 52071 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52071 Inscrit le 10 décembre 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

N° 52040 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52040 Inscrit le 3 décembre 2024Algérie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 novembre 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Le

N° 52039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52039 Inscrit le 3 décembre 2024Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour sans délai à l’égard de Monsieur (A), assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de

N° 51836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51836 Inscrit le 18 novembre 2024Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de la police judicaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 11 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

N° 51626 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51626 Inscrit le 23 octobre 2024Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il ressort encore du même rapport de police que Monsieur (A) fit l’objet d’un

Il ressort d’un rapport n° ... de la police grand-ducale de la région ..., Commissariat ..., dit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur (A), connu sous un autre alias, à savoir ..., désigné ci-après par « Monsieur (A) », fut interpellé à la suite d’un incident ayant eu lieu dans le quartier de Cents de la Ville de Luxembourg,

Par courrier du 10 décembre 2021, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande afin de se voir délivrer une autorisation de séjour en tant que travailleur indépendant, demande que le ministre de l’Immigration et de l’Asile rejeta par une décision du 11 mars 2022.du 11 juin 2024, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle routier lors duquel il présenta aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50998 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50998 Inscrit le 28 août 2024Il ressort d’un rapport n° JDA-2021-90381-3 de la police grand-ducale de la région Capitale, Commissariat Luxembourg – C3R, dit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur ..., connu sous un autre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50954 Inscrit le 19 août 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n° 2024/1600/018/EY, n° 2024/1599/017/EY et n° 2024/1114/013/EY dits « Fremdennotiz », tous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50934 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50934 Inscrit le 16 août 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)daté du 9 juillet 2024, de la police grand-ducale, service de police judiciaire, que Monsieur ... fit l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 50926 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50926 Inscrit le 14 août 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)de la police grand-ducale de la région Capitale, Commissariat Luxembourg – C3R, dit « Fremdennotiz », du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50837 Inscrit le 31 juillet 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er août 2024 ;daté du 9 juillet 2024, de la police grand-ducale, service de police judiciaire, que Monsieur ... fit l’objet