Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
7013 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40984 du rôle Inscrit le 6 avril 2018Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour référencé sous le numéro SPJ715/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40383 du rôle Inscrit le 16 novembre 2017En date du 5 mai 2017, Monsieur ... et sa fille sollicitèrent, par l’intermédiaire de leur mandataire, une autorisation de séjour pour raisons privées, conformément à l’article 78, paragraphe (1), point a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 décembre 2018 ;Le 5 décembre 2017, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Les déclarations de Madame .... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Le 17 mars 2016, Monsieur .... introduisit auprès du ministère une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 et fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 40562 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018Par courrier daté du 4 mai 2017, Monsieur .... et Madame .... introduisirent, par l’intermédiaire de leur litismandataire, une demande de regroupement familial au sens de l’article 69 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreLes déclarations des consorts...sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Toujours le 19 avril 2018, les consorts ... furent entendus séparément

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 41974 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.informa ce dernier qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 42133 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 42133 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41973 du rôle Inscrit le 19 novembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Par décision du 5 novembre 2018, notifiée en mains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Numéro du rôle: 41493C Inscrit le 25 juillet 2018contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2018 (n° 40174 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41493C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Finlande comme étant l’Etat membre compétent pourIl fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er octobre 2018 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. N° 42082 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42082 du rôle et déposée le 10 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite Monsieur ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41798 du rôle Inscrit le 11 octobre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 41989 du rôle Inscrit le 21 novembre 2018En date du 31 octobre 2011, Monsieur ... fut interpellé lors d’un contrôle effectué par la police grand-ducale lors duquel il s’avéra qu’il fit l’objet d’un signalement au système d’information Schengen par les autorités luxembourgeoises pour séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 octobre 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  41
  4. Page  42
  5. Page  43
  6. Page  44
  7. Page  45
  8. ...
  9. Page suivante