Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 41331C du rôle Inscrit le 21 juin 2018du 8 juin 2018 (n° 40122 du rôle) en matière de protection internationaleLes déclarations des époux ...-... sur leurs identités respectives et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41623 du rôle Inscrit le 24 août 2018Les déclarations des intéressés sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Numéro 41693 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41693 du rôle et déposée le 11 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar décision du 23 août 2018, notifiée à l’intéressé en mains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. tendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 lui ayant refusé le bénéfice d’une autorisation de séjour au sens des articles 85, 86 et 87 de la loi modifiée du 29 août 2008 relative à la libre circulation des personnes et l’Vu les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. N° 41747 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;introduisirent auprès des autorités luxembourgeoises une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40473 du rôle Inscrit le 11 décembre 2017Vu la requête inscrite sous le numéro 40473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurEn effet, votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Numéro 41215C du rôle Inscrit le 1er juin 2018Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifdu 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) ayant statué sur le recours decontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilecontre le jugement du 2 mai 2018 (n° 40273 du rôle) par lequel le tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41405 du rôle Inscrit le 10 juillet 2018Le 11 septembre 2017, Madame ... introduisit sous le nom de ... auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41385 du rôle Inscrit le 5 juillet 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 juin 2018, Monsieur ... introduisit auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41607 du rôle Inscrit le 21 août 2018Les déclarations de Monsieur ... sur son identité ainsi que sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par ordonnance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Le 11 juin 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41685 du rôle Inscrit le 10 septembre 2018de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, CI Gare, du 2 août 2018, qu’en date du même jour, Monsieur ... fut appréhendé dans un train provenant de Coblence muni d’une « Anlaufbescheinigung » valable jusqu’au 3 août 2018 et d’une «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. N° 41469 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40106 du rôle Inscrit le 25 août 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Le 11 novembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41575 du rôle Inscrit le 13 août 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41575

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 41491 du rôle Inscrit le 24 juillet 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 juillet 2018 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) c) de la loi du 18 décembre 2015 relative à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 41466 du rôle Inscrit le 20 juillet 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2018 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. N° 41615 du rôle Inscrit le 23 août 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par un jugement du Tribunal de première instance deSerbie) du 21 février 2018, le divorce des époux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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