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Nigéria) et être de nationalité nigériane, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 juin 2024, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification ;établissant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 26 juin 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;fut interpellé à la suite d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 juin 2024 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 juin 2024 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 19 février 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Toujours le 29 septembre 2020, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 août 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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En effet, vous prétendez avoir d'abord quitté la Tunisie en mars 2022 à bord d'un avion à destination de la Turquie et qu'en date du « 10 juilletVous auriez d'abord été d'avis que sa demande de protection aurait été acceptée puisqu'il serait en possession d'un papier rose.Vous prétendez d'un côté que vous vous seriez alors cachée derrière vos soeurs avant de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Même si conformément à l'article 73, paragraphe (3) : « lorsqu'un bénéficiaire d'une protection internationale ne peut fournir les pièces justificatives officielles attestant les liens familiaux, il peut prouver l'existence de ces liens par tout moyen de preuve.remplit les conditions exigées pour entrer dans le bénéfice d'une des catégories d'autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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sise à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 6 juin 2024 de le transférer vers la Croatie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 22 avril 2024, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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p.6/16 du rapport d’entretien de Monsieur) et qu’« Après la première invitation de ma fille j’ai dit non, la deuxième j’ai dit non » (p.8/16 du rapport d’entretien de Monsieur).Concernant vos craintes en cas de retour en Afghanistan, Monsieur, vous prétendez premièrement, avoir peur d’être tué par les Taliban au motif que vous auriez travaillé comme ... et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le 8 juin 2015, vous auriez quitté le Venezuela avec votre épouse à bord d'un avion à destination des Etats-Unis, en précisant posséder des visas de touristes pour les Etats-Unis qui seraient valables pour une durée de dix années.A cela s'ajouterait que votre épouse, affectée par la violence vécue au Venezuela et aux Etats-Unis, aurait besoin de vivre dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2023 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de cinq ans ;Toujours le 6 octobre 2017, il fut entendu par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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situés à ... dans l'Etat du ... de février 2014 jusqu'au 16 septembre 2015.Les organisateurs vous auraient ordonné « d'intégrer les axesLe soir-même, un véhicule d'une patrouille du SEBIN serait arrivé devant l'entrée de l'immeuble où vous logiez seul Monsieur dans une chambre à San Félix dans l'Etat de Bolivar compte tenu de vos obligations professionnelles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tout d'abord, je tiens à vous rappeler que conformément à l'article 69, paragraphe (3) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration, une demande de regroupement familial doit être introduite dans un délai de six mois afin que le regroupant ne doit pas remplir les conditions prévues à l'article 69, paragraphe (1)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 2 juillet 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Après avoir passé en revue les articles 69, 70, paragraphes (1) et (5), les consorts ... soutiennent qu’étant donné que Monsieur ... et Madame ... ne constitueraient pas une menace pour l’ordre public, la santé ou la sécurité publique, il conviendrait d’analyser, en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné son placement au Centre defit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté ministériel du 22 septembre 2023, le concerné fut assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) jusqu’au 22 décembre 2023.Le 8 novembre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13, paragraphe (1) du règlement (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné la prorogation de son placement au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 7 juin 2024 de le transférer vers l’Autriche, l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Il ressort ensuite d’un rapport de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, n°Le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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