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Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mars 2018 pour compte de la Ville de Luxembourg, préqualifiée ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Robert Loos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Brice Olinger, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2018, pour compte du Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg ;examens de rattrapage de la session d’automne 2013.Lors de la session d’automne 2014 de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2019 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le 3 janvier 2019, il fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par un courrier portant la date du 24 septembre 2014, ..., ayant été désigné en sa qualité d’avocat à la Cour par le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Luxembourg, dénommé ci-après par « le bâtonnier », pour assister, sous couvert de l’assistance judiciaire, un particulier dans la défense de ses intérêts dans le cadre d’une affaire de droit pénal, s’adressa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 9 novembre 2018, le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes des 16 et 17Il ressort de vos dires que vous auriez quitté le Maroc parce que vous craindriez d'être appelé pour effectuer le service militaire.Vous pensez que l'armée marocaine aurait l'intention de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2019 décidant de le transférer vers la République tchèque, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;au 4 janvier 2019 lui ayant effectivement permis d’entrer sur le territoire d’un Etat membre.Toujours le même jour, Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur base de l’article 28, (2) d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;En date du 5 octobre 2015, il fut entendu par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2019 de le transférer vers l’Allemagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;était en possession d’une « Duldung » délivrée par les autorités allemandes valable jusqu’au 21 janvier 2019.En date du 20 décembre 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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des membres d’une association liée à ...et que vous auriez proféré des insultes envers cette personne.qui, d’après les déclarations non contestées du demandeur, considère chaque irakien ayant collaboré avec les autorités américaines comme un traître et dont l’objectif serait de faire partir d’Irak les troupes armées américaines, force est au tribunal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 et contre une décision du ministretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 14 février 2018 portant refus de l’autorisation de changer son nom patronymique de «ainsi que d’une décision, ainsi qualifiée, du ministre de la Justice du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, référencée sous le numéro BNL-9288755 du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 28 février 2018 l’ « informant que son offre remise dans le cadre de la soumission publique du 21 novembre 2017 concernant des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Le 21 décembre 2018, il fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Laura Urbany, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2019 de le transférer vers l’Italie, l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protectionMonsieur...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement retenu au Centre de rétention, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 février 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de laIl se
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2019, erronément indiquée comme étant datée de 2018, en ce que par le biais de celle-ci ledit ministre a décidé de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Toujours le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après « le règlement Dublin III ».Par décision du même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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et être apatride, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2019 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;En date du 3 janvier 2018, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher du 6 octobre 2017 portant refus de leur demande d’autorisation pour la transformation de leur maison unifamiliale ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2018 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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entretemps déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 14 septembre 2018, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mai 2018, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 26 avril 2018 ;Vu l’acte
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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