Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Douanes et Accises
- Elections
- Enseignement
- Entraide administrative
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41105-41736.pdf
tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision, ainsi qualifiée, du commissaire du gouvernement aux Affaires maritimes du 3 avril 2018, portant radiation de son agrément ministériel de dirigeant maritime et de « tous les actes administratifs subséquents »tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41129.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à construire quatre éoliennes, de même qu’à mettre en place un poste de réception et des câbles souterrains ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41311.pdf
Monsieur ... en sa qualité d’administrateur de la société anonyme ...déclarée en état de faillite le 19 octobre 2016.Ledit bulletin déclara Monsieur ... débiteur solidaire d’un montant total de ...euros, en principal et intérêts, résultant de retenues d’impôt sur les traitements et salaires non réalisées pour les années 2015 et 2016.Il est dû à l'Etat du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40444a.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Sandweiler,tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de Sandweiler du 14 septembre 2017 « d’approuver le devis estimatif pour la mise en place d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usés pour la ..., la ... et la ... à Sandweiler établi par le bureau d’études ...Vu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42881.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 avril 2019 ayant déclaré irrecevable leurs demandes de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d), de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par un arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41272.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et 3) la société anonyme de droit belge ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de l’arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 3 mai 2018 attribuant à l’association
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42751.pdf
Le 31 janvier 2019, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable del’examen d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42750.pdf
Le 31 janvier 2019, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable del’examen d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41716.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2018 lui refusant l’autorisation pour l’installation d’une remorque restaurée comme abri pour ruches d’abeilles sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de ..,2004 », l’autorisation d’installer une « remorque (4,80m x 2,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42740.pdf
Le 15 janvier 2019, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41716a.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2018 lui refusant l’autorisation ex-post pour l’installation d’une remorque restaurée comme abri pour ruches d’abeilles sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Hobscheid, section ..., sous le numéro ..., ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43113.pdf
Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile des affaires étrangères du 6 juin 2019, prorogeant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de laToujours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41317.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Edévi Amegandji, préqualifié, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2018 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 21 septembre 2016,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41637.pdf
En mains le rapport du Service de Police Judiciaire du 9 août 2016 et le rapport d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes des 20 et 21 novembre 2017 sur les motifs sous tendant votre demande de protection internationale, ainsi que les documents versés à l'appui de votre demande de protection internationale.Vous ne vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40868.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 31 janvier 2018 lui retirant une autorisation référencée sous le n° BE_GRU_08_17 de construire un hall agricole et un bassin de rétention à ... délivrée le 9 novembre 2017 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42678.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, ayant au moment de l’introduction du recours été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42683.pdf
Autriche, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;à résidence à la structure d’hébergement d’urgence au Kirchberg (SHUK) pour une durée de trois mois.Toujours le 12 mars 2019, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41776.pdf
élisant domicile en l’étude de Maître Françoise NsanNwet, préqualifiée, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 septembre 2018 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Les 3 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40914.pdf
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision, ainsi qualifiée, du conseil d’administration du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat du 25 janvier 2018, notifiée par courrier du 19 février 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39960.pdf
contre deux décisions de la déléguée du Procureur général d’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________au moment de l’introduction de la requête, élisant domicile en l’étude de Maître Sébastien Lanoué, préqualifié, tendant à l’annulation 1) d’une décision de la déléguée du Procureur général d’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- Page 45
- ...
- Page suivante